{"title-block":{"case-number":"1992-12-16/35","document-number":"1993035290","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-03-2017)","modifies":[],"page-number":7135,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,7,1],""]],"title-date":[1992,12,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/16/1993035290/justel"}