{"title-block":{"case-number":"1992-06-10/36","document-number":"1993035258","full-title-fr":"10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 22-09-1999)","modifies":["1982000808"],"page-number":5705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1992,6,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 22-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/06/10/1993035258/justel"}