{"title-block":{"case-number":"1992-12-16/36","document-number":"1993035250","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1992. - Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.","modifies":[],"page-number":7487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,4,17],""]],"title-date":[1992,12,16],"title-fr":"Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/16/1993035250/justel"}