{"title-block":{"case-number":"1993-01-20/","document-number":"1993035215","full-title-fr":"20 JANVIER 1993. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande","modifies":["1992036129"],"page-number":4278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,1,20],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/20/1993035215/justel"}