{"title-block":{"case-number":"1993-06-30/","document-number":"1993033100","full-title-fr":"30 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":24104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,4],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1993,6,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/30/1993033100/justel"}