{"title-block":{"case-number":"1993-04-29/","document-number":"1993033063","full-title-fr":"29 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":19536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,4],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1993,4,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/29/1993033063/justel"}