{"title-block":{"case-number":"1993-10-07/","document-number":"1993031380","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1993. -  ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise","modifies":["1975080101","1992031059"],"page-number":25842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,2],"source":"Commission communautaire commune","starts":[],"title-date":[1993,10,7],"title-fr":"ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/07/1993031380/justel"}