{"title-block":{"case-number":"1993-07-20/","document-number":"1993031292","full-title-fr":"20 JUILLET 1993. -  ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1993","modifies":[],"page-number":19316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,2],"source":"Commission communautaire commune","starts":[],"title-date":[1993,7,20],"title-fr":"ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1993"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/20/1993031292/justel"}