{"title-block":{"case-number":"1993-06-24/45","document-number":"1993031278","full-title-fr":"24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 26-03-2009)","modifies":[],"page-number":19314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,12,1],""]],"title-date":[1993,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 26-03-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/24/1993031278/justel"}