{"title-block":{"case-number":"1993-05-27/43","document-number":"1993031188","full-title-fr":"27 MAI 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":[],"page-number":15368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,5,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/27/1993031188/justel"}