{"title-block":{"case-number":"1993-04-08/37","document-number":"1993031117","full-title-fr":"8 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Port de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":12194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,4,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Port de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/08/1993031117/justel"}