{"title-block":{"case-number":"1993-04-07/","document-number":"1993031101","full-title-fr":"7 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif","modifies":["1993031068"],"page-number":12851,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,4,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/07/1993031101/justel"}