{"title-block":{"case-number":"1992-07-02/33","document-number":"1993031003","full-title-fr":"2 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.","modifies":[],"page-number":4024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,3,5],""]],"title-date":[1992,7,2],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/02/1993031003/justel"}