{"title-block":{"case-number":"1993-07-27/","document-number":"1993029392","full-title-fr":"27 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française","modifies":[],"page-number":20916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,21],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1993,7,27],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/27/1993029392/justel"}