{"title-block":{"case-number":"1993-02-18/","document-number":"1993029152","full-title-fr":"18 FEVRIER 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce","modifies":[],"page-number":9015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1993,2,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/18/1993029152/justel"}