{"title-block":{"case-number":"1993-01-26/36","document-number":"1993029133","full-title-fr":"26 JANVIER 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 10)","modifies":["1992029141"],"page-number":7342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,6],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1993,1,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 10)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/26/1993029133/justel"}