{"title-block":{"case-number":"1993-12-06/","document-number":"1993025398","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":29058,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1993,12,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/06/1993025398/justel"}