{"title-block":{"case-number":"1993-11-25/","document-number":"1993025374","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":28429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,23],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1993,11,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/25/1993025374/justel"}