{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/","document-number":"1993025293","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":["1978090427"],"page-number":22934,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,19],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993025293/justel"}