{"title-block":{"case-number":"1993-07-20/31","document-number":"1993025245","full-title-fr":"20 JUILLET 1993. - Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-05-20/33,art. 22,  En vigueur :  05-07-1999>) (NOTE 2 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2008-12-04/32, art. 10,  En vigueur :  26-12-2008) (NOTE 3 : abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 7°;  En vigueur :  01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 24-12-2008)","modifies":["1984013310"],"page-number":18192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,8,27],""]],"title-date":[1993,7,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-05-20/33,art. 22, En vigueur : 05-07-1999>) (NOTE 2 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2008-12-04/32, art. 10, En vigueur : 26-12-2008) (NOTE 3 : abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 7°; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 24-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/20/1993025245/justel"}