{"title-block":{"case-number":"1993-06-14/34","document-number":"1993025219","full-title-fr":"14 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons.","modifies":["1991025362"],"page-number":16718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,20],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,7,20],""]],"title-date":[1993,6,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/14/1993025219/justel"}