{"title-block":{"case-number":"1993-03-22/30","document-number":"1993025119","full-title-fr":"22 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003).","modifies":["1971111013","1990025216"],"page-number":6759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,4,1],""]],"title-date":[1993,3,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/22/1993025119/justel"}