{"title-block":{"case-number":"1993-01-14/40","document-number":"1993025054","full-title-fr":"14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)","modifies":["1983013282"],"page-number":5097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,3,20],""]],"title-date":[1993,1,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/14/1993025054/justel"}