{"title-block":{"case-number":"1993-01-15/33","document-number":"1993025046","full-title-fr":"15 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes \" hormones \" et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux.","modifies":[],"page-number":3903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,20],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,1,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes \" hormones \" et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/15/1993025046/justel"}