{"title-block":{"case-number":"1993-09-09/32","document-number":"1993022380","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail","modifies":["1970060309"],"page-number":22453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/09/1993022380/justel"}