{"title-block":{"case-number":"1993-06-02/","document-number":"1993022368","full-title-fr":"2 JUIN 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":20896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,21],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,6,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/02/1993022368/justel"}