{"title-block":{"case-number":"1993-06-01/","document-number":"1993022322","full-title-fr":"1 JUIN 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":17572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,31],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,6,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/01/1993022322/justel"}