{"title-block":{"case-number":"1993-07-08/31","document-number":"1993022317","full-title-fr":"8 JUILLET 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés","modifies":["1980090201"],"page-number":18674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,25],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,7,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/08/1993022317/justel"}