{"title-block":{"case-number":"1993-06-01/35","document-number":"1993022253","full-title-fr":"1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1991 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":15341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,24],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1993,6,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1991 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/01/1993022253/justel"}