{"title-block":{"case-number":"1993-03-12/","document-number":"1993022140","full-title-fr":"12 MARS 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":8553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/12/1993022140/justel"}