{"title-block":{"case-number":"1993-01-21/36","document-number":"1993022093","full-title-fr":"21 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...].<AR 2017-02-25/02, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : art.1 modifié, en ce qui concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, avec effet à une date indéterminée par AR 2017-02-25/02, art. 10;  En vigueur :   indéterminée )](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 01-07-2026)","modifies":["1991022219"],"page-number":5545,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1993/01/21/1993022093_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1993/03/16_1.pdf#Page5","publication-date":[1993,3,16],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1993,3,16],""]],"title-date":[1993,1,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales [...].<AR 2017-02-25/02, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : art.1 modifié, en ce qui concerne les membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours, avec effet à une date indéterminée par AR 2017-02-25/02, art. 10; En vigueur : indéterminée )](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 01-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/21/1993022093/justel"}