{"title-block":{"case-number":"1993-02-05/34","document-number":"1993022054","full-title-fr":"5 FEVRIER 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés","modifies":[],"page-number":4795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,5],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/05/1993022054/justel"}