{"title-block":{"case-number":"1993-02-28/35","document-number":"1993022040","full-title-fr":"28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 12-04-1994)","modifies":["1992022020","1966092203"],"page-number":5372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,12],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1992,2,15],""]],"title-date":[1993,2,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 12-04-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/28/1993022040/justel"}