{"title-block":{"case-number":"1993-09-14/","document-number":"1993021328","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat","modifies":["1973021301","1965052026"],"page-number":20986,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,22],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1993,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/14/1993021328/justel"}