{"title-block":{"case-number":"1993-05-26/","document-number":"1993021184","full-title-fr":"26 MAI 1993. -  ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public \"Port de Bruxelles\", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts","modifies":["1896071050"],"page-number":13157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,29],"source":"Premier Ministre - Communications","starts":[],"title-date":[1993,5,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public \"Port de Bruxelles\", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/26/1993021184/justel"}