{"title-block":{"case-number":"1993-02-28/31","document-number":"1993021077","full-title-fr":"28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1993 et mise à jour au 25-07-2007)","modifies":[],"page-number":4417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,2],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1993,3,1],""]],"title-date":[1993,2,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1993 et mise à jour au 25-07-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/02/28/1993021077/justel"}