{"title-block":{"case-number":"1993-03-15/","document-number":"1993018029","full-title-fr":"15 MARS 1993. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,29],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1993,3,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/15/1993018029/justel"}