{"title-block":{"case-number":"1992-12-16/33","document-number":"1993016228","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson <annulé par l'arrêt n° 51.983 du 6-03-1995 du Conseil d'Etat; voir M.B. du 19-05-1995, p. 13758>","modifies":["1958092001"],"page-number":2956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,10],"source":"Agriculture","starts":[[[1993,6,1],""]],"title-date":[1992,12,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson <annulé par l'arrêt n° 51.983 du 6-03-1995 du Conseil d'Etat; voir M.B. du 19-05-1995, p. 13758>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/16/1993016228/justel"}