{"title-block":{"case-number":"1993-06-10/34","document-number":"1993016098","full-title-fr":"10 JUIN 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2007-11-09/46, art. 16, 4°,  En vigueur :  03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15, art. 41,19°, 003;  En vigueur :  01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)","modifies":[],"page-number":15849,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1993/06/10/1993016098_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,2],"source":"Agriculture","starts":[[[1993,7,2],""]],"title-date":[1993,6,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2007-11-09/46, art. 16, 4°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15, art. 41,19°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/10/1993016098/justel"}