{"title-block":{"case-number":"1993-03-08/34","document-number":"1993015050","full-title-fr":"8 MARS 1993. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. <AR 2003-04-02/45, art. 1, 005;  En vigueur :  17-07-2003> (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les opérations de transferts de produits liés à la défense au sein de l'Espace économique européen pour la Région wallonne par ARW 2013-05-23/07, art. 42, 007; En vigueur : 15-06-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1994 et mise à jour au 05-06-2013)","modifies":[],"page-number":7325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,6],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1993,4,16],""]],"title-date":[1993,3,8],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. <AR 2003-04-02/45, art. 1, 005; En vigueur : 17-07-2003> (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les opérations de transferts de produits liés à la défense au sein de l'Espace économique européen pour la Région wallonne par ARW 2013-05-23/07, art. 42, 007; En vigueur : 15-06-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1994 et mise à jour au 05-06-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/08/1993015050/justel"}