{"title-block":{"case-number":"1992-10-14/","document-number":"1993015036","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1992. -  LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989","modifies":[],"page-number":6168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,23],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1992,10,14],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1992/10/14/1993015036/justel"}