{"title-block":{"case-number":"1993-03-11/45","document-number":"1993013028","full-title-fr":"11 MARS 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque","modifies":[],"page-number":10855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,5,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/11/1993013028/justel"}