{"title-block":{"case-number":"1993-01-11/45","document-number":"1993013025","full-title-fr":"11 JANVIER 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.","modifies":[],"page-number":2901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,2,9],""]],"title-date":[1993,1,11],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/11/1993013025/justel"}