{"title-block":{"case-number":"1993-03-05/","document-number":"1993012929","full-title-fr":"5 MARS 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel dans le cadre de la loi-programme du 22 décembre 1989","modifies":[],"page-number":15345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,3,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel dans le cadre de la loi-programme du 22 décembre 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/03/05/1993012929/justel"}