{"title-block":{"case-number":"1992-10-20/41","document-number":"1993012817","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.","modifies":["1987012379"],"page-number":21729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,10,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1992,9,1],""]],"title-date":[1992,10,20],"title-fr":"Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/20/1993012817/justel"}