{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/","document-number":"1993012573","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité","modifies":[],"page-number":25820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993012573/justel"}