{"title-block":{"case-number":"1993-10-12/","document-number":"1993012561","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1993. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":25128,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/12/1993012561/justel"}