{"title-block":{"case-number":"1993-08-12/45","document-number":"1993012545","full-title-fr":"12 AOUT 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé","modifies":["1987012471"],"page-number":21137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1993,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/08/12/1993012545/justel"}