{"title-block":{"case-number":"1993-08-27/32","document-number":"1993012522","full-title-fr":"27 AOUT 1993. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1993 et mise à jour au 31-07-1998)","modifies":[],"page-number":19871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,8],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[[[1993,8,1],""]],"title-date":[1993,8,27],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1993 et mise à jour au 31-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/08/27/1993012522/justel"}