{"title-block":{"case-number":"1993-10-08/32","document-number":"1993012515","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.","modifies":[],"page-number":24319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,11,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,10,1],""]],"title-date":[1993,10,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/08/1993012515/justel"}